Informations légales
Dernière mise à jour : février 2023
Cette page vous donne une vue d’ensemble des conditions générales qui régissent l’utilisation de Microsoft Power Platform et de Microsoft Dynamics 365 (regroupés sous le nom de Business Applications). Les services, logiciels et contenus connexes peuvent être régis par des conditions supplémentaires ou différentes non répertoriées ci-dessous.
Contrat de service et Addendum sur la protection des données des produits et services Microsoft
Votre utilisation des services en ligne Power Platform et Dynamics 365 est régie par les conditions générales du ou des contrat(s) applicable(s) à votre achat des services.
- Dans le cas d’un achat ou d’un renouvellement d’abonnement (y compris des versions d’évaluation gratuites) en ligne auprès de Microsoft, votre utilisation est régie par le Contrat d’abonnement à Microsoft Online, lequel intègre les Conditions relatives au produit et le DPA (Addendum sur la protection des données des produits et services Microsoft). Ces deux documents sont disponibles sur la page Conditions de licence.
- Pour un achat d’abonnement effectué dans le cadre d’un contrat de licences en volume, tel un Accord Entreprise, votre utilisation est régie par le contrat de licences en volume en vertu duquel vous avez acheté les services, lequel intègre les Conditions relatives au produit et le DPA. Vous pouvez obtenir une copie de votre contrat de licences en volume en contactant votre responsable de compte Microsoft ou auprès du support pour les licences en volume.
- Centre de gestion de la confidentialité
- Contrats de niveau de service
- Clouds pour le secteur public
- Clouds souverains
- Versions préliminaires
- Essais
- Détails de l’offre
Centre de gestion de la confidentialité
Le Centre de gestion de la confidentialité Microsoft traite en détail des questions de sécurité, de confidentialité et de conformité pour les utilisateurs de Power Platform, Dynamics 365 et d’autres services en ligne Microsoft. Le Portail d’approbation de services (STP) est une fonctionnalité complémentaire du Centre de gestion de la confidentialité qui permet d’accéder aux rapports d’audit, à la documentation sur le RGPD, aux guides de conformité et aux documents connexes qui fournissent davantage d’informations détaillées sur la façon dont Microsoft participe à la protection de vos données. Vous pouvez également explorer la disponibilité des produits dans le géographie et en savoir plus sur l’emplacement de stockage des données client ici.
Contrats de niveau de service
Les Contrats de niveau de service décrivent les engagements concernant la disponibilité et la connectivité pour Dynamics 365 et Power Platform.
Clouds pour le secteur public
Dynamics 365 US Government Description des services fournit des informations sur les services Cloud de la communauté du secteur public Dynamics 365.
Clouds souverains
- Microsoft Dynamics 365 géré par les conditions de 21Vianet. Ces conditions générales régissent l’utilisation de Microsoft Dynamics 365 géré par 21Vianet en Chine.
- Microsoft Power Platform géré par les conditions de 21Vianet. Ces conditions générales régissent l’utilisation de Microsoft Dynamics 365 géré par 21Vianet en Chine.
- Allemagne : en savoir plus sur la migration.
Versions préliminaires
Contrat des programmes client Dynamics et Power Platform
- Le Contrat des programmes client Dynamics et Power Platform s’applique à l’utilisation de la version préliminaire technique de Dynamics et Power Platform en version bêta ou d’autres fonctionnalités de versions précommerciales, de services en ligne ou de logiciels proposés par Microsoft pour une évaluation facultative, à moins que d’autres conditions ne soient spécifiées pour une version préliminaire.
- Les Conditions d’utilisation supplémentaires de la version préliminaire peuvent inclure des conditions légales supplémentaires qui s’appliquent à l’utilisation d’une version préliminaire de Dynamics 365.
- Les Conditions d’utilisation supplémentaires de la version préliminaire peuvent inclure des conditions légales supplémentaires qui s’appliquent à l’utilisation d’une version préliminaire de Power Platform.
- Ces conditions générales s’appliquent à l’utilisation des versions préliminaires des services de communication Microsoft Dynamics 365 et Power Platform.
- Ces Conditions d’utilisation du service s’appliquent à l’utilisation de la version préliminaire de Dynamics 365 Supply Chain Insights.
- Ces Conditions d’utilisation du service s’appliquent à l’utilisation de la version préliminaire publique de la capacité Informations sur l’engagement de Dynamics 365 Customer Insights.
- Ces Conditions d’utilisation du service s’appliquent à l’utilisation de la version préliminaire de Microsoft Cloud for Sustainability.
Essais
Les conditions supplémentaires ci-dessous s’appliquent à l’utilisation du service d’essai applicable.
- Essais Microsoft Dynamics 365 : ces Conditions supplémentaires régissent votre utilisation, sauf si d’autres conditions sont spécifiées pour un essai.
- Essai Microsoft Dynamics Customer Voice : ces Conditions supplémentaires régissent l’utilisation de l’essai Dynamics Customer Voice.
Détails de l’offre
- La tarification et les autres conditions générales pour l’offre Dynamics 365 que vous choisissez sont détaillées dans les détails de l’offre pour votre abonnement.
- La tarification et les autres conditions générales pour l’offre Power BI que vous choisissez sont détaillées dans les détails de l’offre pour votre abonnement.
- La tarification et les autres conditions générales pour l’offre Power Apps que vous choisissez sont détaillées dans les détails de l’offre pour votre abonnement.
- La tarification et les autres conditions générales pour l’offre Power Automate que vous choisissez sont détaillées dans les détails de l’offre pour votre abonnement.
- La tarification et les autres conditions générales pour l’offre Power Virtual Agents que vous choisissez sont détaillées dans les détails de l’offre pour votre abonnement.
Déclaration de confidentialité
La Déclaration de confidentialité Microsoft décrit la politique de confidentialité et les pratiques qui régissent l’utilisation des logiciels et services de Microsoft, sauf indication contraire. Les conditions relatives au produit ou les conditions d’utilisation supplémentaires de la version préliminaire peuvent mentionner une autre déclaration de confidentialité pour certains services.
Services, logiciels et autres documents connexes
- Dynamics Lifecycle Services (LCS)
- Conditions générales des compléments/modules complémentaires
- Conditions d’utilisation du site Web
Dynamics Lifecycle Services (LCS)
LCS est un portail d’administration qui fournit un environnement et divers services facilitant la collaboration et la gestion du cycle de vie des applications de certains services Dynamics 365, en particulier vos mises en œuvre de Microsoft Dynamics 365 Finance et Dynamics 365 Supply Chain Management. L’utilisation de LCS est régie par les Conditions combinées pour les partenaires commerciaux, les clients et les prospects. Voir les Mentions tierces pour ce service.
Conditions générales des compléments/modules complémentaires
N/A
Conditions d’utilisation du site Web
Les Conditions d’utilisation Microsoft s’appliquent à l’utilisation du site Web LCS et Dynamics 365. Si vous possédez un abonnement Dynamics 365, l’achat et l’utilisation du service Dynamics 365 sont régis par les conditions générales du ou des contrat(s) applicable(s) à votre achat du service.
- Applications mobiles Power Platform
- Applications mobiles Dynamics 365
- Applications de bureau Power Platform
- Dynamics
- Dynamics 365
- Dynamics 365 Business Central
Applications mobiles Power Platform
Application mobile Microsoft Power Apps (Android et Windows)
- Termes du contrat de licence logiciel
- Mentions tierces
Application mobile Microsoft Power Apps (iOS)
- Termes du contrat de licence logiciel
- Mentions tierces
Application mobile Microsoft Power Automate (Android)
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir le fichier de notifications dans le répertoire d’installation
Application mobile Microsoft Power Automate (iOS)
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir le fichier de notifications dans le répertoire d’installation
Application mobile Microsoft Power BI (Android)
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir Mentions tierces
Application mobile Microsoft Power BI (iOS)
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir Mentions tierces
Application Microsoft Power BI (Windows)
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir Mentions tierces
Applications mobiles Dynamics 365
Applications mobiles Microsoft Dynamics 365 Sales, Customer Service, Project Service Automation (Windows)
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir Mentions tierces
Applications mobiles Microsoft Dynamics 365 Sales, Customer Service, Project Service Automation (Android)
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir Mentions tierces
Applications mobiles Microsoft Dynamics 365 Sales, Customer Service, Project Service Automation (iOS)
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir Mentions tierces
Microsoft Dynamics 365 Field Service for Windows
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir Mentions tierces
Microsoft Dynamics 365 Field Service pour Android
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir Mentions tierces
Microsoft Dynamics 365 Field Service pour iOS
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir Mentions tierces
Microsoft Dynamics 365 Remote Assist (iOS)
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir Mentions tierces
Microsoft Dynamics 365 Remote Assist (Android)
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir Mentions tierces
Version préliminaire de l’application mobile Microsoft Dynamics 365 Connected Store (Android)
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir les mentions tierces dans la page À propos de nous de l’application
Version préliminaire de l’application mobile Microsoft Dynamics 365 Connected Store (iOS)
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir les mentions tierces dans la page À propos de nous de l’application
Application mobile Microsoft Dynamics 365 Commerce Store Commerce (iOS)
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir Notifications tierces
Application mobile Microsoft Dynamics 365 Commerce Store Commerce (Android)
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir Notifications tierces
Microsoft Dynamics 365 Project Timesheet (Android)
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir Mentions tierces
Microsoft Dynamics 365 Project Timesheet (iOS)
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir Mentions tierces
Applications de bureau Power Platform
Microsoft Power BI Desktop
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir Mentions tierces
Microsoft Power Automate Bureau
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir le fichier de notifications dans le répertoire d’installation
Dynamics
Microsoft Dynamics App for Office
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir Mentions tierces
Microsoft Dynamics AX 2009
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir Mentions tierces
Microsoft Dynamics AX 2012
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir Mentions tierces
Microsoft Dynamics AX Trace Parser
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir le fichier de notifications dans le répertoire d’installation
Microsoft Dynamics Rapid Data Collector
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir le fichier de notifications dans le répertoire d’installation
Dynamics 365
Microsoft Dynamics SDK
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir le fichier de notifications dans le répertoire d’installation
Kit de développement logiciel (SDK) Microsoft Dynamics 365 Commerce (version préliminaire publique)
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir le fichier de notifications dans le répertoire d’installation
Kit de démarrage en magasin Microsoft Dynamics 365 Commerce (version préliminaire publique)
- Termes du contrat de licence logiciel
- Remarque : le kit de démarrage en magasin peut inclure certaines images et vidéos de tiers qui sont uniquement destinées à un usage personnel et ne peuvent pas être copiées, sauf dans les cas prévus par Microsoft sur les sites de démonstration. Vous pouvez installer et utiliser un nombre illimité de copies des sites Web de démonstration. Vous ne pouvez pas publier, louer, prêter ou redistribuer des images ou des vidéos sans l’autorisation du détenteur des droits, sauf et seulement dans la mesure où la loi en vigueur sur les droits d’auteur le permet expressément.
Application Microsoft Dynamics 365 Commerce Store Commerce
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir Notifications tierces
Microsoft Dynamics 365 for Finance and Operations, maintenance des ressources (version préliminaire)
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir le fichier de notifications dans le répertoire d’installation
Microsoft Dynamics 365 for Operations On-Premises, Enterprise Edition
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir Mentions tierces
Image du disque dur virtuel de Microsoft Dynamics AX
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir le fichier de notifications dans le répertoire d’installation
Image du disque dur virtuel de Microsoft Dynamics 365 for Finance and Operations Enterprise Edition (préversion technique automne 2017)
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir le fichier de notifications dans le répertoire d’installation
Image du disque dur virtuel de Microsoft Dynamics 365 for Operations
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir le fichier de notifications dans le répertoire d’installation
Image du disque dur virtuel de Microsoft Dynamics 365 for Retail
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir le fichier de notifications dans le répertoire d’installation
Environnement de machine virtuelle déployé dans Microsoft Azure pour Microsoft Dynamics AX
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir le fichier de notifications dans le répertoire d’installation
Environnement de machine virtuelle déployé dans Microsoft Azure pour Microsoft
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir le fichier de notifications dans le répertoire d’installation
Environnement de machine virtuelle déployé dans Microsoft Azure pour Microsoft Dynamics 365 for Operations
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir le fichier de notifications dans le répertoire d’installation
Environnement de machine virtuelle déployé dans Microsoft Azure pour Microsoft Dynamics 365 for Operations (version préliminaire technique 1)
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir le fichier de notifications dans le répertoire d’installation
Environnement de machine virtuelle déployé dans Microsoft Azure pour Microsoft Dynamics 365 for Retail
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir le fichier de notifications dans le répertoire d’installation
Microsoft Dynamics 365 Sales et Customer Service On-premises
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir Mentions tierces
Microsoft Dynamics 365 Guides Hololens et applications PC
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir Mentions tierces
Microsoft Dynamics 365 Remote Assist sur HoloLens
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir Mentions tierces
Microsoft Dynamics 365 Remote Assist sur HoloLens (version d’essai)
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir Mentions tierces
Dynamics 365 Business Central
Ces conditions générales s’appliquent à l’utilisation de Microsoft Dynamics 365 Business Central Online.
- Extension AL Language Conditions générales
- Envestnet Yodlee Bank Feeds Conditions générales
Microsoft Dynamics 365 Business Central (on-premises)
- Voir Termes du contrat de licence logiciel
- Voir Mentions tierces
- Extension AL Language Termes du contrat de licence logiciel
- Obtenir le module complémentaire Adresse IO Conditions d’utilisation
- Envestnet Yodlee Bank Feeds Conditions générales
- Extension AL Language Mentions tierces